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Sommaire du cycle de vente d’un bien immobilier

Pour mieux comprendre le cycle de vente d’un bien immobilier, voici d’une façon très élémentaire, comment il se déroule dans le cas d’une vente à terme ; le cas le plus fréquent :

  1. L’acheteur détermine son potentiel financier,
  2. L’acheteur visite le bien et a son coup de cœur,
  3. L’acheteur fait son offre,
  4. L’acheteur verse 10% (du montant du bien) d’acompte sur le compte du notaire pour réserver le bien. En plus de cela l’acheteur paye au notaire les frais de notaire,
  5. Le notaire établit l’acte de vente,
  6. Le vendeur et l’acheteur signent l’acte de vente devant le notaire,
  7. Le notaire procède à l’inscription du droit d’emption auprès du Registre Foncier ; ou en termes simples, à la « réservation définitive »,
  8. A l’issue du terme, en générale de 3 mois, l’acheteur et/ou sa banque payent les 90% restants au notaire qui ensuite procède au transfert de propriété auprès du Registre Foncier et l’acheteur devient le nouveau propriétaire,
  9. La remise des clés s’effectue à ce moment,
  10. Et enfin, le montant du prix de la vente est payé au vendeur.

Dans le cas d’une vente ferme, les étapes de 3) à 10) se font en même temps.

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